ARTICLE 1 - À PROPOS DU SITE www.originoil.ch

Le site www.originoil.ch est un site de la OriginOil SàRL dont le siège social est situé 77 chemin des Marais, 1225 Veyrier (Suisse) et dont la fondatrice est Mme Anne LASSUS.

Le site www.originoil.ch est un site dédié à la vente en ligne de produits cosmétiques naturels.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, au pluriel ou au singulier, les termes ci-après auront la signification suivante :

« Le site » : le site www.originoil.ch

« Produit(s) » : produit(s) proposés à la vente sur le site www.originoil.ch

« Nous » ou le « Vendeur » : la société OriginOil SàRL

« Vous », le « Client » ou « l’Acheteur » : toute personne passant commande de produits sur le site www.originoil.ch

ARTICLE 3 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes de produits conclues entre le vendeur et le client/acheteur via le site web www.originoil.ch, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à domicile ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Aucune commande de produit ne pourra être enregistrée ni traitée si vous n’avez pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV. En cochant cette case, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Elles restent accessibles à tout moment sur le site. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout instant les CGV. Toutefois, ces modifications ne peuvent pas s'appliquer aux transactions conclues antérieurement et elles ne vous seront opposables que lorsqu’elles vous auront été notifiées, par tous moyens à notre convenance, et que vous les aurez expressément acceptées.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Limite territoriale des ventes passées sur le site www.originoil.ch

OriginOil livre en Suisse et en France. La livraison s'effectue en colis par les services de la Poste suisse pour la livraison en Suisse, et par les services de la Poste française pour la livraison en France.

Passation de commandes

Pour commander sur le site, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats. En passant commande sur notre site vous reconnaissez et garantissez être majeur et en capacité de contracter.

La commande passée par le Client constitue une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat selon les modalités de commande prévues par OriginOil. Une fois validée par le Client, cette commande ne peut être retirée sans l’acceptation d’une demande formelle d’annulation de commande envoyée à contact@originoil.ch. OriginOil se réserve le droit d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute demande d’annulation de commande d’un Client. OriginOil communique sa décision d’acceptation ou de refus par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. En cas d’annulation de commande, les prétentions du Client se limitent exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée sans remboursement des frais de port.

De manière générale vous garantissez l’exactitude des informations que vous nous communiquez lors du processus de commande et plus généralement pour les besoins de la conclusion et de l’exécution des commandes.

Les modalités de commandes sont précisées sur le site

La procédure de commande via le site internet www.originoil.ch se déroule en 3 étapes :

  • le Client sélectionne la marchandise souhaitée,
  • le Client indique l’adresse de livraison et sélectionne le moyen de paiement souhaité,
  • le Client envoie sa commande et reçoit un courrier électronique confirmant la réception de la commande sans délai.

Disponibilité des produits

L’état des stocks des produits affiché sur www.originoil.ch figure à titre purement indicatif. En outre, les photos, descriptions et caractéristiques des produits figurant sur www.originoil.ch ne sont pas contractuelles.

Indisponibilité temporaire d’un produit

Pour le cas où OriginOil serait dans l’incapacité de livrer un ou plusieurs produits commandés dans un délai de 10 jours ouvrables, OriginOil en informera le client dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix :

  • D’annuler la commande du ou des produits momentanément indisponibles
  • D’attendre la disponibilité du ou des produits manquants (après avoir été informé par OriginOil du délai de disponibilité), pour recevoir l’ensemble de sa commande

Dans les 2 cas, le client devra informer OriginOil de sa décision en envoyant un courriel à contact@originoil.ch, en mentionnant les références de la commande, dans un délai de 24 h suivant l’avis de non disponibilité du ou des produits commandés. À défaut, la commande ne pourra plus être annulée.

Indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande

Dans ce cas, le client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Le client pourra demander l'annulation ou l'échange de sa commande en envoyant un mail à contact@originoil.ch et en mentionnant le numéro et la date de sa commande ainsi que son numéro de client. Si aucune demande n’est faite de la part du client sous 8 jours après qu’il ait été contacté OriginOil, la commande sera expédiée avec les articles disponibles. Seuls ces articles seront facturés au Client.

Modification de la commande

Une fois validée, la commande ne peut être modifiée (aucune suppression d’un article n’est autorisée). Si et seulement si sa commande n’a pas été encore traitée, elle sera annulée et un avoir sera établi. Le Client pourra alors passer une nouvelle commande conforme à ses souhaits. Cette nouvelle commande sera soumise à de nouveaux délais de livraison, le Vendeur ne pouvant être tenu par les délais de la commande annulée.

Si le Client souhaite ajouter un produit à sa commande, il doit envoyer un mail à contact@originoil.ch sous 24 h au plus tard après avoir passé sa commande en mentionnant le numéro, la date de sa commande, le ou les articles qu’il souhaite rajouter à sa commande ainsi que son numéro de client.

ARTICLE 5 - TARIFS

Les prix des produits sont affichés en francs suisse (CHF). Ils incluent les frais d’emballage, n’incluent pas les frais de port et ne sont pas soumis à la TVA.

OriginOil SàRL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et d’emballage qui sont facturés en supplément. Ces montants sont communiqués au Client au moment de la commande.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats, lors de l’enregistrement de votre commande selon les modalités suivantes :

Carte bancaire : VISA, Mastercard, American Express

Et autres modes de paiements listés dans le lien suivant https://stripe.com/fr/payments/features

En cas de non-respect des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommage et intérêts.

ARTICLE 7 – LIVRAISONS et Frais d’expédition

Le Client s’acquitte des frais de livraison à hauteur des tarifs régis par la poste suisse pour la livraison en Suisse et selon les tarifs régis par la poste française pour la livraison en France.

Grille de tarifs CH et FR

Pour toute commande supérieure à 120 CHF, les frais de livraison sont offerts.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, OriginOil ne peut être tenu responsable et les frais de la réexpédition éventuelle du colis sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, OriginOil peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs par virement bancaire sur le compte de OriginOil. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai d’un mois à compter de l’envoi de la demande de virement, OriginOil se réserve le droit d'annuler la commande.

Zone de livraison

OriginOil livre en Suisse et en France.

Délais de livraison

À l’enregistrement de votre commande un délai de livraison vous est communiqué.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Modes de livraison

L’expédition des commandes est assurée, selon l’option retenue par le Client :

  • Par la Poste Suisse en PostPac Economy ou PostPac Priority (majoration de 1 à 2 CHF selon le poids du colis) pour les livraisons en Suisse
  • Par la Poste Francaise en Colissimo pour les commandes vers la France

Tout article disponible est en principe expédié dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (les weekends et jours fériés sont exclus du délai).

La livraison est ainsi réputée effectuée à la mise à disposition du vendeur des produits commandés ou la remise de l’avis de passage du service de La Poste. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits,

Réception

À réception de la commande par le client, ce dernier est tenu de procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (produit livré ne correspondant pas au produit commandé, défaut à l’emballage, éventuel produits manquants, etc.). Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée et avertir immédiatement OriginOil (contact@originoil.ch) de tout défaut. Le client doit alors fournir les preuves (photo) de la non-conformité de sa commande.

Dans les rares cas de réception de produits endommagés, prière de renvoyer la marchandise non-conforme dans son contenant ou emballage d'origine non-ouvert. Le renvoi de la marchandise doit être précédé de l’acceptation d’une demande de retour soumise par le client à contact@originoil.ch.

Pour les produits défectueux renvoyés, le client a le choix entre l’une des deux options suivantes :

  • Le remboursement en argent par virement bancaire, de la valeur du(des) produit(s) défectueux
  • Le remplacement du(des) produit(s) défectueux par échange standard ou par la fourniture d’un produit d’une valeur équivalente

Les frais de port ne pourront en aucun cas être remboursés.

Délai de réclamation en cas de non réception d’un colis

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de sa commande pour nous signaler la non réception de son colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Colis détérioré

Dans le cas où le colis serait détérioré à réception, le client ne doit surtout pas l’ouvrir et doit impérativement refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Dans le cas contraire, nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « NPAI » (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

Pour un retour de colis en NPAI, après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera réalisé dans les 48h suivant la réception du colis par la société OriginOil SàRL. Le client pourra ensuite repasser sa commande.

Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis.

Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera réalisé dans les 48h suivant la réception du colis. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation auprès de OriginOil SàRL sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les frais de retour du/des produits seront à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, guide d'utilisation...) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés, et les produits qui se périment rapidement.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DU VENDEUR

Responsabilité

Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en Suisse. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la Suisse.

Les photographies, images, descriptifs figurant sur le Site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le Site et le produit livré.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. À ce titre, il est ici rappelé qu’il appartient à l’acheteur de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils d’utilisation y afférant ; ces informations étant accessibles sur le site.

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un produit pour cause d'incompatibilité du produit (par exemple en cas d’allergie) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’OriginOil. OriginOil ne répond que des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave d’OriginOil. En cas de responsabilité d’OriginOil, cette dernière se limite au prix du produit concerné.

Par ailleurs, en cas de mise en œuvre de notre responsabilité contractuelle, notre obligation d’indemnisation sera en tout état de cause plafonnée au prix de la commande litigieuse acquittée par le client (hors frais de livraison).

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles déterminantes pour chaque commande sont collectées, traitées, utilisées et enregistrées par nos soins conformément aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE - LITIGES

Les opérations conclues par l'intermédiaire du site www.originoil.ch sont soumises au droit suisse.

Les contestations nées de la formation, l’exécution ou la résolution des contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, à la demande du client ou sur proposition de notre part, le litige pourra être réglé par une médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends.

En cas de traduction des présentes conditions générales de ventes en une ou plusieurs autres langue que le français, seule la version française fera foi en cas de litige.